Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/06032
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/06032 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPQA ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/06032
TJ 77288, 26 janv. 2026, RG 23/06032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/06032 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMUH Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06032
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Je
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ca other ca_lyon n° 23/06032
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06032
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYF [K] C/ Société [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 07 Avril 2023 RG : 18/02043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_paris n° 23/06032
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXJ Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06032
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/06032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 23/06032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06032
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/179 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/06032 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRC Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [N] [F], né le [Date naissance 2] 1979 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06032
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/06032 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PC Minute n° : 2024/301 AFFAIRE : [L] [P], [R] [K] épouse [P] C/ [I] [H], [Z] [H] épouse [V] JUGEMENT DU 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06032
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/06032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 250/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06032
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06032
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPS Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06032
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/329 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06032 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTRC Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [R] [H], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06032
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06032
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06032
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RE N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06032
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/06032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/06032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGVB Ordonnance n° 2024/M85 S.A.R.L. ADENA prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES, avocat au barrea
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