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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06035

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/06035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVF AFFAIRE : [L] [E] née [T] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. NCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67529351d98c23f1fbc9317b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06035

    CA Lyon, 27 juill. 2023, RG 23/06035

    N° RG 23/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDYI Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c35c5af01612d969deff57

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