Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06044
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 23/06044
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2023 Date de la saisine : 23 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06044
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/06044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06044
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 23/06044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2J [L] [J] C/ [F] [N] [X] [N] Société SOCIETE D'INVESTISSEMENTTECHNIQUE Société BR ASSOCIES Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06044
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZS Décision déférée à la Cour : Ju
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