Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06049 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/06049

    CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/06049

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGM3 Appel contre le jugement rendu le 17/01/23 RG21/00954 Minute 23/2 par le TJ de Lorient Mme [T] [A] divorcée [E] C/ M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67c68cdc6046d4753aa4a
  • ca other ca_lyon n° 23/06049

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/06049

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A. POINT S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7df8e074ba02f40a3c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06049

    CA Lyon, 27 août 2024, RG 23/06049

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021J00490 S.A. POINT S FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd91187ca7e4b4bad9c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06049

    CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/06049

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQS Décision déférée à la Cour : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f364dc6faf0009588879
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06049

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa20cba34ad100085817b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06049

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06049

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649e756df84a5e05db33e3c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1