Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06049
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/06049
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGM3 Appel contre le jugement rendu le 17/01/23 RG21/00954 Minute 23/2 par le TJ de Lorient Mme [T] [A] divorcée [E] C/ M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Luc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/06049
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/06049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/06049 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNQ5 Jugement n° : 25/00221 MB/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jonathan SAADA,
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ca other ca_lyon n° 23/06049
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/06049
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A. POINT S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06049
CA Lyon, 27 août 2024, RG 23/06049
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2021J00490 S.A. POINT S FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06049
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06049 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25X3 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06049
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/06049
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQS Décision déférée à la Cour : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06049
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06049
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06049
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKW Décision défér
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