Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06063
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG7B Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/06063
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU XX MAI 2025 (n° 057/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLV Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06063
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/11 Rôle N° RG 23/06063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTHN Mutuelle GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ AGMF PRÉVOYANCE C/ [R] [S] ÉPOUSE [T] épouse [T] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06063
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/06063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 248 N° RG 23/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRV [G] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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