Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06070
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/06070
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Y Ordonnance n° 2026/M42 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06070
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06070
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06070
1ère Chambre ARRÊT N°202 N° RG 23/06070 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGP3 (Réf 1ère instance : 22/01160) S.A. [7] [5] C/ M. [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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