Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06075
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/06075
4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 23/06075 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGRU Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OTTAVY - Me BERNIER Copie conforme délivrée le : à : - M. [J], expert - Mme [C], expert, - Ré
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ca other ca_montpellier n° 23/06075
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 23/06075
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSO Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_rennes n° 23/06075
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06075
4ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 23/06075 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGRU (Réf 1ère instance : 21/00593) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06075
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
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