Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06075
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 23/06075
4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 23/06075 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGRU Copie exécutoire délivrée le : à : - Me OTTAVY - Me BERNIER Copie conforme délivrée le : à : - M. [J], expert - Mme [C], expert, - Ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06075
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/06075
PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOYT 64B [H] [R] [G] C/ CPAM DU PUY DU DOME, S.A.S. MAJLISS PRESTIGE, MUTUELLE BLEUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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ca other ca_montpellier n° 23/06075
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 23/06075
ARRÊT n°2025 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSO Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_rennes n° 23/06075
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06075
4ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 23/06075 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGRU (Réf 1ère instance : 21/00593) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06075
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 23/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCZ N° de MINUTE : 25/00126 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité 7]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06075
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO2 N° MINUTE : 24/0094 AFFAIRE [V] [E] C/ [J] [Z] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 4] Né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06075
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06075 N° Portalis DBZS-W-B7H-XKWE N° de Minute : L 24/00330 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [S] [J] C/ S.A. ONEY BANK REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06075
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06075 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26BA N° MINUTE : 13 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06075
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/06075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCZ N° de Minute : 24/00114 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06075
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
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