Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06078
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/06078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_rennes n° 23/06078
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06078
2ème Chambre N° RG 23/06078 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGR3 (Réf 1ère instance : 19/07829) M. [V] [X] C/ S.A.S.U. [J] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BIHAN - Me BLANCHET-MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06078
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06078
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/06078 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG3I Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M41 Affaire : S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT Représentant : Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06078
CA Versailles, 19 août 2023, RG 23/06078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° 226 N° RG 23/06078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBYW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 19.08.2023 à : MINISTERE PUBLIC
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