Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06092
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 23/06092
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG4O Ordonnance n° 2026/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ANTIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représent
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06092
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06092
1ère chambre ARRÊT N°205 N° RG 23/06092 N° Portalis DBVL-V-B7H-UGUM (Réf 1ère instance : 22/01155) S.A. [5] [4] C/ M. [Z] [I] S.E.L.A.R.L. CABINET PRIVE D'UROLOGIE BRESTOIS SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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