Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06114
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHB7 Ordonnance n° 2024/M128 S.A.S. GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND (GIDR) prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stephen GUATTERI de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06114
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/06114
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06114
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYUF [N] [M] [R] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Olivie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06114
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06114
N° RG 23/06114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5W Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN,
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