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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06116 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06116

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/06116

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 665969113780990008865a25
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06116

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06116

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852ecc32b4100082b322d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06116

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06116

    N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5Z Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c8dfabddd9699dffb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1