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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06116

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVG N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEURS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e025dcdc6046d479c7af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/06116

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 23/06116

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 23/06116 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOI4 Code NAC : 30B S.A.S. R.M.T.H.C.T.F C/ S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93e0da9e15c5131ffb7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06116

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BENTOLILA Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OH6 N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0d6d8b1985f45f0f92
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/06116

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3603fd8239f1252f7832
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06116

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/06116

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 665969113780990008865a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06116

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KYA AFFAIRE :Mme [R] [Y] ( Me Isabelle ANSALDI) C/ M. [N] [E] (Me Naïma BELARBI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ad9abb6262fe01289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06116

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26XS N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392aab83ab779a7d2bb4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06116

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OH6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4ec0d3e3fe99d17bb8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06116

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06116

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852ecc32b4100082b322d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06116

    CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06116

    N° RG 23/06116 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5Z Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c8dfabddd9699dffb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1