Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06121
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/06121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4Y AFFAIRE : [L] [U] C/ L'Office Public de l'Habitat 'VALLEE SUD HABITAT' sous le sigle 'OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06121
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06121
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de la saisine : 27 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06121
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 8 janvier 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDG [W] [E] C/ [T] [H] Association ATIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie K
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06121
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06121
N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6G Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con
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