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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06124 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06124

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/06124

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2023-TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 699827decdc6046d47100afe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06124

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/06124

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 Février 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6T Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 27 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481e786d70a000846cf20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1