Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06124
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/06124
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2023-TJ de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06124
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/06124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06124 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R6 Minute n° : 2025/ 181 AFFAIRE : [L] [C] C/ [Y] [Z], Compagnie d’assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), CPAM du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06124
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/06124
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5H N° de MINUTE : 24/00995 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06124
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/06124
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 Février 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06124 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD6T Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 27 Ju
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