Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06133
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/06133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 MAI 2026 PH N° 2026/ 118 N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDQ [B] [J] C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY SELA
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ca other ca_paris n° 23/06133
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06133
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/23 Rôle N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLQ [F] [L] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe FIORENTINO Me
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