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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06133

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/06133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 MAI 2026 PH N° 2026/ 118 N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDQ [B] [J] C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY SELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06133

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/06133

    N° RG : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYO AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. BFORBANK Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07792cdc6046d47311955
  • ca other ca_paris n° 23/06133

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06133

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3P Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0a2016cd163941a108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06133

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/180 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LGA AFFAIRE : M. [F] [M]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06133

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c670ea89248182a4bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06133

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] S.A.R.L. DAVLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [E] S.A.R.L. DAVLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267A N° MINUTE : 1 JTJ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf104e266e89ef11896ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06133

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/23 Rôle N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLQ [F] [L] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe FIORENTINO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c037809900088654f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1