Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06135
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/06135
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 66 RG 23/06135 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDW S.A.S. MAIN SECURITE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06135
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 23/06135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [R] Mézeilles [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCH
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