Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06138
CA Versailles, 18 août 2026, RG 23/06138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AOUT 2026 N° RG 23/06138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6O AFFAIRE : Société GMF ASSURANCES C/ [N] [T], et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Ju
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ca other ca_paris n° 23/06138
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/06138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSK Décisio
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ca other ca_paris n° 23/06138
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -C
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ca other ca_rennes n° 23/06138
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06138
4ème Chambre ORDONNANCE N° 123 N° RG 23/06138 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06138
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06138
N° RG 23/06138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD7S Décision du Président du TJ de Bourg en Bresse en référé du 13 juin 2023 RG : 23/00235 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06138
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/06138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWP APPELANTE : S.A.S. CETEC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentant :
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