Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06150
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06150
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/06150
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°69 N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6T (Réf 1ère instance : 2021001358) S.A.S. PANEMEX C/ E.U.R.L. MARCEVAL [Localité 11] NUTS S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD. Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Compagnie d'assurance MMA IARD AS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06150
CA Versailles, 29 déc. 2023, RG 23/06150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section N° RG 23/06150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06150
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06150
N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAN Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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