Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06156
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6U Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06156
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Olivie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06156
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/38 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2KF [J] [I] S.A.R.L. TOMROM C/ SAS LVMFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J] CHERFILS Me Sandra J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06156
CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/06156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [W] Me Erline GUERRIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles