Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06162
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/06162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7N Décision déférée à la cour : jugement du 11 août 2023 -consei
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ca other ca_montpellier n° 23/06162
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 23/06162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYG Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06162
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAO AFFAIRE : [L] [Z] employée C/ S.A.S.U. BOUYGUES TELECOM BUSINESS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06162
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIK Ordonnance n° 2024/M34 Société BVF S.C.I. prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION,
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