Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06162
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOURA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DERRADJI-DESLOIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLY N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06162
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/06162
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/06162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHE DEMANDEUR : Madame [N] [J] [T] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Ma
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ca other ca_paris n° 23/06162
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/06162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7N Décision déférée à la cour : jugement du 11 août 2023 -consei
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ca other ca_montpellier n° 23/06162
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 23/06162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYG Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06162
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 23/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (article 1565 du Code de Procédure Civile) DU 02 OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA4 N° de Minute : 24/00579 DEMANDEUR Groupement [6] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06162
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAO AFFAIRE : [L] [Z] employée C/ S.A.S.U. BOUYGUES TELECOM BUSINESS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : O
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06162
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [H] [B] Le ................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06162
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/06162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIK Ordonnance n° 2024/M34 Société BVF S.C.I. prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06162
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2M N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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