Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06165
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAT AFFAIRE : S.A.S. BOUCHERIES NIVERNAISES [Localité 8] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06165
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/283 Rôle N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJB SARL OUSSAMA C/ S.A.R.L. DOMINICAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06165
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/06165
N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEB2 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 05 juillet 2023 2021j287 [G] S.A.S. SEJOURS ADAPTES C/ [K] S.A.S. CLUB EVASION S.A.R.L. LOKOA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06165
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/06165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYM ORDONNANCE N°24-17 APPELANTS : M. [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de M
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