Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06193
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/06193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06193 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06193
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/06193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMV2 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06193
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06193
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2E ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PRES D'ARENES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06193
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06193
N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDR Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère
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