Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06193
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 23/06193
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06193 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCVI Minute n° copie exécutoire le 30 juin 2026 à : - Me Jérôme CAEN - Me Eric AMIET - Me Alexandre MUSCHEL pièces retournées le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06193
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL3K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EIC IMMOBILIER, soci
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ca other ca_paris n° 23/06193
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/06193
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06193 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06193
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 23/06193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMV2 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06193
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5J AFFAIRE : M. [U] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06193
TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/06193
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL3K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06193
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2E Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06193
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CABO VERDE AIRLINES TACV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKJ N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06193
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAN N° de Minute : 24/00153 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [R] [H] C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06193
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06193 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXB7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06193
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2E ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. PRES D'ARENES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06193
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06193
N° RG 23/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDR Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillère
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