Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06197
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/06197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWD Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/06197
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/06197
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLU Ordonnance n° 2025/M378 M. [U] [M] Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [T] [H] [C] Repré
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ca other ca_montpellier n° 23/06197
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06197
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/06197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2023 Date de saisine : 03 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06197
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QZ [J] [H] [Z] C/ [L] [E] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DELBO
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