Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06198 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06198

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/06198

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° 26 /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 698595b1cdc6046d4727cd9b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06198

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06198

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2O Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafbcbad12646a0ddf403
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06198

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/06198

    N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED2 Décisions : Tribunal de Grande Instance de de CLERMONT FERRAND au fond du 07 mai 2018 RG 16/2596 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 23 Février 2021 RG 18/1378 Cour de Cassation Civ du 29 juin 2023 Pourvoi N22-18.108 Arrêt 720 F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ad8ceca1cd7019080
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06198

    CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06198

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCG AFFAIRE : [P] [J] [C] [J] ... C/ [X] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbf33cdcc763a3b9c33
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06198

    CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06198

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8f4d5adf0008f9412e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1