Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06199
CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/06199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06199
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06199
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/06199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCJ AFFAIRE : [V] [E] C/ [O], [N], [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06199
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/06199
N° RG 23/06199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED4 Décision du Président du TC de Lyon en référé du 18 juillet 2023 RG : 2023r00469 S.A. PRISMAFLEX INTERNATIONAL C/ S.A. CHARVET INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06199
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWI Décision déférée à la cour : Jugement du 28 mars 2023 -Juge de l'exé
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