Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06200
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 23/06200
N° RG 23/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED6 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 25 mai 2023 RG : 20/04115 S.A.S. ELTS C/ S.C. SCCV LA TABLE DE PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_paris n° 23/06200
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/06200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06200
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06200
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/06200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 52 N° RG 23/06200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMR [L] [G] C/ Société [7] Société [5] Société [8] CHEZ [12] Société [10] CHEZ [9] Société [11] Copie exécutoire délivré
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