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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06200

    CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 23/06200

    N° RG 23/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PED6 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 25 mai 2023 RG : 20/04115 S.A.S. ELTS C/ S.C. SCCV LA TABLE DE PIERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9915a5195da062e0eb0b92
  • ca other ca_paris n° 23/06200

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/06200

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adf92cdc6046d470f4266
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/06200

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 23/06200

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/06200 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRRX Affaire : [D] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [A] [O] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (87) , demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f5efcdc6046d4775ad57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06200

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AK7 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebc0ea89248182a5784
  • ca other ca_paris n° 23/06200

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06200

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4766344337a757c2444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06200

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 23/06200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/06200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVC6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67042b358d5cd4a875924ea1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06200

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06200 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMI N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66158799db5098996d5ad821
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06200

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 23/06200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/ 52 N° RG 23/06200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMR [L] [G] C/ Société [7] Société [5] Société [8] CHEZ [12] Société [10] CHEZ [9] Société [11] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4e97d5920008107425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1