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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06224 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06224

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2023 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b092016cd163941a100
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06224

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06224

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f821
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06224

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/42 Rôle N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7WE [W] [U] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Philippe HA

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c3378099000886552d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1