Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06233
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4W Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06233
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/06233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 11] C/ S.A.S. SERENICAR LA DEFENSE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06233
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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