Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06241
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/06241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFG AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06241
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06241
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06241
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYZ Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles