Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06245
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06245
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/227 Rôle N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCE5 S.C.I. VAL MURS C/ S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06245
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFQ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AUXILIAIRE CINEMATOG RAPHIQUE DITE 'SCI SCIAC' C/ Association VISION DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06245
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06245
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEHQ Affaire : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUBEE Bénéd
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06245
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/06245
Référés Civils ORDONNANCE N°153 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLC Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DU PRAZILLON 3 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES TERRASSES DU PRAZILLON 2 C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SMA SA
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