Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06246
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/94 Rôle N° RG 23/06246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKP [S] [C] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOISSIN Me Sandy CARRAC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06246
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/06246
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06246
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/06246
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZF Saisine : assi
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