Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06246
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/06246
DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 23/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4IL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [G] C / [W] [O] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06246
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Szekely, Me Davené Me Blin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVA6 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 REJET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06246
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Jean Laurent ABBOU à Me Gilles SALFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06246
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE5 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [F] [D] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE M. [M] [I] [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06246
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [L] [N] Me François DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] demeu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06246
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/94 Rôle N° RG 23/06246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKP [S] [C] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOISSIN Me Sandy CARRAC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06246
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/06246
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06246 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06246
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/06246
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZF Saisine : assi
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