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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06247 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/06247

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06247

    2ème Chambre N° RG 23/06247 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLG (Réf 1ère instance : 19/05559) (2) M. [Y] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RINEAU - Me NAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19562cdc6046d47ed6457
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06247

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 23/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKY S.A.S. BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI) S.A.R.L. PARTICIPATIONS & SERVICES C/ [T] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c53780990008865543
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06247

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/06247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d91f64b618318aec846

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1