Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06255
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06255
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6H Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06255
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/06255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/06255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGI AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'C.I.C' C/ LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. UNHYCOS S.E.L.A.R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06255
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/06255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDP3 [M] [H] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique GREGOIRE Me Jul
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles