Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06255
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/06255
DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 23/06255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFGN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [H] épouse [D] C/ [V] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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ca other ca_paris n° 23/06255
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06255
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BROCHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2C N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06255
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIS N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le ve
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06255
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/06255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06255 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6H Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06255
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/06255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/06255 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGI AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 'C.I.C' C/ LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. UNHYCOS S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06255
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/06255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDP3 [M] [H] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique GREGOIRE Me Jul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06255
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2T6 N° de MINUTE : 24/00009 S.A. MAAF ASSURANCES [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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