Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06262
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 23/06262
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTV Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [N] Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au bar
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ca other ca_lyon n° 23/06262
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06262
N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 17/10325 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06262
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6V Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06262
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 23/06262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/166 Rôle N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBA S.A. ALLIANZ C/ Association CLUB NAUTIQUE DU PERAT Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06262
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/06262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII36 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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