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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06264

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06264

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB62 Décision déférée

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  • ca other ca_versailles n° 23/06264

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/06264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCG2 AFFAIRE : [Z], [X], [C] [O] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 13] [Localité 6] (SMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06264

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06264

    N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 juillet 2023 RG : 22/03623 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267408d5ab3983c0c600
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06264

    CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/06264

    N° RG 23/06264 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIU décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 11 juillet 2023 Au fond RG 22/03623 [L] C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 5]' [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3610693c2be63c5bcfd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06264

    CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/06264

    COUR D'APPEL DE RENNES N° RG 23/06068 Nous, Joël CHRISTIEN, président de chambre délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes, Assisté de Ludivine BABIN, greffière, Vu les articles 83 et suivants, 493 et suivants, 917 et suivants du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fab18452800008b2b815
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06264

    CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/06264

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2F Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50cd6b8594705dbfccb75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1