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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06266 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/06266

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06266

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6971fb90cdc6046d473a479a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06266

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/06266

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.E.L.A.R.L. [5], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 c/ [3] dénommée dans le jugement entrepris ASSURANCE MALADIE DE PARIS - DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 654f296b1f7666831873e57e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1