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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06266

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/06266

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06266

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 23/06266

    N° RG 23/06266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCF7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/06266 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCF7 Minute n°2024/ DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE : SCI BOUHEBEN C/ SA SMABTP SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS Grosse délivrée le à SCP AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39142416523b995804c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06266

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe892e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06266

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQE N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06266

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/06266

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.E.L.A.R.L. [5], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 c/ [3] dénommée dans le jugement entrepris ASSURANCE MALADIE DE PARIS - DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 654f296b1f7666831873e57e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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