Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06273
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/06273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOB [I] [U] C/ SARL [15] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06273
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEW4 SAS L'ALBATROS C/ SAS FONCIERE NATOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06273
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/06273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7P ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPE
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