Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06284
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/06284
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06284
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAJ Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_lyon n° 23/06284
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/06284
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ7 Affaire : S.A.S. SFAM [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06284
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/52 Rôle N° RG 23/06284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFN [T] [Y] C/ [H] [U] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile LANGLET
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