Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/06289
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06289
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHRC [X] [F] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06289
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/013 Rôle N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLK S.A.S. IHG C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06289
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-5 N°2023 /M N° RG 23/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHXT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles