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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06303 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/06303

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/06303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69983623cdc6046d47117efa
  • ca other ca_paris n° 23/06303

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/06303

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJDB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69202e97c302c2b2379fe485
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06303

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESISTEMENT du 11 Mars 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6O [1] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : [1] Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c8378099000886557d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1